La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société RESAAM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853 719 672, dont le siège social est situé 366 T rue de Vaugirard, 75015 Paris, collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition de sa solution SaaS de mise en relation entre sociétés d'ambulance, services de régulation (SAMU) et établissements de santé.
Elle est destinée exclusivement aux utilisateurs professionnels agissant pour le compte de leurs organisations (sociétés d'ambulance, SAMU, hôpitaux ou autres établissements de santé) et s'inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
RESAAM, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 853 719 672, dont le siège social est situé 366 T rue de Vaugirard, 75015 Paris, France.
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme par les utilisateurs professionnels, RESAAM intervient en tant que responsable de traitement pour les données relatives à la gestion des comptes utilisateurs et à l'exploitation de la solution, et peut intervenir comme sous-traitant pour le compte de ses clients pour certains traitements spécifiques liés aux interventions et aux flux opérationnels.
Dans le cadre de la création et de la gestion des comptes professionnels, les données suivantes peuvent être collectées :
Ces données sont fournies soit par les utilisateurs eux-mêmes, soit par leur employeur dans le cadre de la gestion des accès à la plateforme.
Dans le cadre de l'exploitation de la solution de mise en relation et de gestion des interventions, les données suivantes peuvent être traitées :
Ces données sont générées dans le cadre de l'utilisation opérationnelle de la plateforme par les sociétés d'ambulance, le SAMU et les établissements de santé.
Lors de l'utilisation de la plateforme, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :
Ces données sont nécessaires pour assurer la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement du service.
Les données de compte utilisateur et les données liées aux interventions sont traitées pour :
Ces traitements reposent sur la nécessité d'exécuter les contrats conclus entre RESAAM et ses clients professionnels ainsi que sur l'intérêt légitime de RESAAM à assurer la bonne gestion de la plateforme.
Les données techniques et de journalisation sont utilisées pour :
Ces traitements sont fondés sur l'intérêt légitime de RESAAM à assurer la sécurité et l'amélioration continue de ses services.
Certaines données peuvent être conservées et traitées afin de répondre aux obligations légales, réglementaires ou aux demandes des autorités compétentes, notamment en matière de sécurité, de traçabilité ou de conservation de certaines informations.
La plateforme peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour gérer les sessions de connexion, assurer la sécurité et mémoriser certaines préférences techniques.
Le cas échéant, l'utilisation de cookies de mesure d'audience ou d'analyse fera l'objet d'une information spécifique via un bandeau ou un module de gestion des cookies, permettant aux utilisateurs professionnels d'exprimer leur choix lorsque la réglementation l'exige.
Les données à caractère personnel sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de RESAAM qui ont besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions (équipes techniques, support, exploitation) et aux utilisateurs professionnels des organisations clientes dans le cadre des droits et profils d'accès qui leur sont accordés.
Les données peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire :
RESAAM ne cède ni ne vend les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
Les données traitées dans le cadre de la plateforme sont hébergées sur des serveurs d'Amazon Web Services (AWS) localisés en France, ce qui implique un stockage des données au sein de l'Union européenne.
En cas de recours ponctuel à des prestataires situés en dehors de l'Union européenne, RESAAM s'engage à encadrer ces transferts par des mécanismes conformes au RGPD (clauses contractuelles types, garanties appropriées) et à s'assurer d'un niveau de protection adéquat.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables.
À titre indicatif :
Les données peuvent ensuite être anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques ou d'analyse.
RESAAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment la gestion des droits d'accès, le chiffrement des mots de passe, la journalisation des accès et la sécurisation des échanges avec les serveurs.
Les sous-traitants et prestataires intervenant sur les données sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité, et ne peuvent accéder aux données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs professionnels disposent, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants sur leurs données personnelles :
Ces droits peuvent être exercés en contactant RESAAM via les coordonnées de contact communiquées sur la plateforme ou dans la documentation contractuelle, accompagnées le cas échéant d'un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire.
En cas de difficulté dans l'exercice de leurs droits ou de question relative au traitement de leurs données, les personnes concernées sont invitées à contacter RESAAM en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, et notamment auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles affectant les traitements de données réalisés par RESAAM.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs professionnels seront informés par tout moyen approprié via la plateforme ou par l'intermédiaire de leur organisation cliente, afin qu'ils puissent en prendre connaissance.